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15/01/2013

L'effritement de l'État de droit en Belgique

À Anvers, le Parquet a décidé depuis un certain temps que dans certaines rues de Borgerhout, on allait contrôler les jeunes propriétaires de belles et chères voitures et leur demander de justifier l’origine des fonds ayant servi à l’achat de ces magnifiques engins.  Comme cela, en une fois, dans une commune du Royaume, on décide de faire fi de l’état de droit et on demande des comptes alors que les lois sur le fonctionnement de la police sont claires à cet égard, pour interpeller quelqu’un ou procéder à un contrôle – hormis les contrôles routiers de routine aléatoires ou ciblés qu’on connaît -, il faut un motif ou à tout le moins une suspicion légitime.  Et on demandera donc à quelqu’un qui n’a commis aucun autre délit que d’être au volant de sa propre voiture de se justifier avec un a priori de criminalité.

 

On pourrait imaginer que bientôt à Knokke, on abordera les vieilles dames se promenant avec toute leur bijouterie portable autour du cou et des poignets ainsi que sur la poitrine, pour leur demander qu’elles justifient l’origine des fonds ayant servi à ces achats ?  Ou qu’à Ohain voire Waterloo, dans le rutilant Brabant wallon, on se mettra à arrêter tous ces gentlemen et dames arrivant au Delhaize en BMW, Mercedes, Audi, ou au volant de l’un de ces monstrueux 4 x 4 à armature digne d’un Patton, et on leur demandera de justifier sur le champ d’où proviennent les dizaines de milliers d’euros ayant été nécessaires pour faire d’eux de tels heureux propriétaires de signes extérieurs de richesse.

 

Qui sait s’il n’y aura pas autant d’embarras chez ces nantis de Knokke, Ohain, Waterloo, que chez les propriétaires de ces rutilantes bagnoles à Borgerhout et qu’il y aura des demandes pressantes pour ne parler qu’en présence d’un avocat.

 

Je viens aussi de lire que pour éviter les imbroglios judiciaires et éviter les trop nombreuses relaxes pour vices de procédure, la Chambre a en séance plénière du 10 janvier 2013 passé une loi vite fait bien fait.  On va faire en sorte de ne pas relaxer quiconque pour motif de vice de procédure, comme par exemples pour les cas les plus connus de preuves obtenues d’une manière illégale ou des résultats d’une perquisition obtenus alors que le mandat de perquisition manquait de clarté quant aux objectifs judiciaires poursuivis.

 

Oh oui, ces derniers temps, des malfrats – même de très grosses pointures du crime organisé - ayant commis des crimes loin d’être bénins ont été relaxés pour vices de procédure.  C’est idiot, j’en conviens, mais à l’origine, ces règles de droit n’ont-elles pas été établies pour faire de la Belgique, justement, un État de droit ?

 

Je lis par ailleurs que dans le quartier anderlechtois de Kuregem, certaines zones deviennent à nouveau des zones de non-droit (no-go zones) passé une certaine heure du soir, s’y aventurer est comme on dit à ses propres périls.  Récemment, une de mes connaissances donnait un concert à 18 heures dans un quartier de Molenbeek, j’avais envisagé d’y aller en laissant bien sûr à la maison carte de crédit, carte de banque, etc et en n’emportant que le minimum vital.  Mon épouse m’a dissuadé d’y aller et un ami vivant à Saint-Josse, ex hippie, ayant porté les cheveux longs et guère peureux, m’a dit qu’il n’y serait pas allé non plus car sa peau blanche et ses cheveux blonds lui auraient inévitablement apporté leur lot de harcèlement voire pire.  Et, le pire, c’est que j’ai justement passé les neuf premières années de ma vie dans ce quartier de Molenbeek, il y a plus d’un demi-siècle et que maintenant cela constitue pour moi une no-go zone !

 

Dans De Standaard du weekend des 12 et 13 janvier 2013 le Procureur d’Anvers Herman Dams, lui, n’y va pas par le dos de la cuillère, lors d’une très longue interview.  Il est d’ailleurs l’une des figures pensantes des contrôles fiscaux dirigés contre certaines franges de la population anversoise à Borgerhout conduisant des voitures trop luxueuses pour leur type (délit de sale gueule).  Quant on lui demande s’il n’a pas inversé le fardeau de la preuve puisque c’est le Parquet qui doit fournir les preuves de délit en droit belge et international, il répond calmement « Habituellement, nous commençons une enquête au sujet de quelqu’un qui a commis un délit puis nous remontons les filières financières qui ont pu en découler.  Ici, nous tombons sur un flux financier et nous allons rechercher s’il y a eu un délit. »

 

Dans un cas précis documenté, une personne s’est vue confisquer sa voiture et a dû attendre 5 mois avant de la récupérer puisqu’il n’y avait pas eu de fraude fiscale ou autre.  Que dit le procureur à ce propos ?  «En termes juridiques, 5 mois est court.  Cela ne prouve pas nécessairement que la personne soit innocente, cela indique que nous n’avons pas pu prouver qu’elle est coupable par des preuves tangibles. (hard bewijs)»

 

Que dit-il à propos du type de vigilance ‘sociale’ que la population devrait appliquer selon sa nouvelle doctrine autoritariste ?  « Le combat pour la survie de notre société est comme un match de football. L’adversaire c’est l’insécurité. »  Et plus loin, cette perle « Je plaide pour plus de contrôle social.  Je suis à la recherche de celui qui voit beaucoup de choses.  Celui qui le soir en laissant sortir son chien et qui voit une camionnette munie de plaques étrangères, il doit appeler la police. »

 

Je viens de lire que De Wever et Turtelboom - tous deux d'Anvers évidemment - approuvent pleinement ces dérives d’un haut magistrat, ce qui – si c’est nécessaire – indique dans quelle sorte de dérive judiciaire notre pays de droit est occupé à pénétrer de plain-pied.

 

Amusant de voir comme dans la Flandre bourgeoise et bien-pensante, ce que ce terme d’étranger (ou de couleur de peau différente du milieu ambiant) crée comme connotations perverses : criminalité, saleté, revenus illicites, fraude, vols, etc.  Van Peel, échevin d’Anvers n’a-t-il pas dit quels étaient les trois mots que les bénéficiaires de logement social devaient apprendre en premier lieu : sac poubelle/déchets ménagers, propreté.

 

Et, d’autre part, quand il est prouvé qu’une forte proportion d’étrangers n’est pas étrangère à de la petite ou grosse criminalité comme dans certains quartiers no-go d’Anderlecht, Molenbeek, Laeken ou des quartiers d’Anvers, on applique la devise du ‘politiquement correct’, on se refuse à considérer la réalité sur le terrain ; non seulement cela, mais on décide aussi que ces zones no-go ne verront pas de policiers actifs sur le terrain, on accepte l’état de fait, on laisse aller, on laisse faire.  Et, comme dans les banlieues de Paris, qui sont les principales victimes de cette petite criminalité, de ces harcèlements, vols, viols, pas les bourgeois de Knokke, Ohain ou Waterloo, non, ce sont les populations immigrées qui sont en première ligne de cette violence coutumière.  On les laisse donc à leur sort, comme si elles vivaient dans des ghettos judiciaires, hors de portée de nos lois et de la protection qu’un pays est censé apporter à ses habitants.

 

J’ai parfois le sentiment très profond que la Belgique est en complète déliquescence.  Qu’elle s’effrite se craquèle, de tous les côtés, que petit à petit un tas de faits sapent ses fondations juridiques mêmes.

 

Ce n’est pas De Wever qui fera en sorte qu’éclate la Belgique.

 

L’incurie perverse et délétère dont souffrent la Justice, certains services de police, la magistrature assise, certains parquets, du pays, la négligence coupable dont nos gouvernants font preuve dans leur refus de réformer en profondeur ce qui fait l’état de droit de notre pays selon deux axes majeurs, lutte accrue contre les criminalités et une meilleure protection juridique des ayants droit de victimes mais aussi des coupables de crimes ou délits, conduiront à moyen terme à ce que deviennent de plus en plus floues les valeurs juridiques ayant assis notre tissu social.

 

Et, il faut le reconnaître, l’idéologie de droite ou d’extrême droite comme l’idéologie de gauche ou d’extrême gauche, avec leurs façons de mettre les criminels dans une espèce de carcan correspondant à leurs vues politiciennes, n’aident pas à résoudre en profondeur des problèmes criants.  Si à droite on fustige tout ce qui est criminogène chez les étrangers, l’idée de base de la gauche que c’est la société qui est coupable des crimes que commettent des individus (paupérisation de l’être humaine, ‘l’homme naît bon, c’est la société qui le corrompt’, etc.) et non ces ‘pauvres’ victimes de criminels, est  aussi aberrante que celle de dire et de penser que tous les étrangers issus de certains pays (Maghreb, Turquie, Africains, etc.) sont des criminels en puissance.

 

Et quand on parle de comparaison avec les années trente à propos de populisme, peut-être oublie-t-on qu’à côté d’un populisme militant, il y eut des dictatures, des états totalitaires, des états qui firent de leurs citoyens de braves petits délateurs, de braves petits robots, et, tant en U.R.S.S. qu’en Allemagne nazie, l’étranger était honni, pourfendu, vilipendé, houspillé sinon abattu.

 

Se rend-on compte chez nous que certains têtes pensantes chez nous et non des moindres commencent déjà à penser en termes totalitaristes ?  Se rend-on bien compte du virage que la Belgique a déjà pris ?